Contrôle Toiture Habitat
Fabrication et Pose d'abris en Toile Tendue dans le Grand-Est
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 du lundi au vendredi, 08:00 - 17:00 non stop
 
2 rue Pré-Adam 52100 Bettancourt La Ferrée
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Les abris que vous propose Contrôle Toiture Habitat sont démontables :
vous pouvez les installer librement sur votre propriété
 
Au-dessous d'une emprise de 5 m2, une construction non démontable se fait librement.

Au-dessus de 5 m2, et jusqu'à 20 m2, une construction non démontable, par exemple un petit garage ou un appentis en béton, requiert de remplir une déclaration préalable de travaux. En pratique cette déclaration porte sur les aspects suivants :
  • votre identité,
  • la description du terrain concerné,
  • la nature de votre projet,
  • les documents de nature à étayer ces informations, et notamment des photographies de l'emplacement concerné,
  • et bien entendu les plans des travaux.

L'administration — en l'occurrence votre mairie — a 1 mois pour se prononcer.

Au-delà de 20 m2, vous devrez effectuer une demande de permis de construire. Les documents et les informations à fournir sont plus nombreux, et le délai de réponse est cette fois de 3 mois.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
LA NOTION D'EMPRISE AU SOL
On appelle emprise au sol « la projection sur le sol du volume de la construction, débords et surplombs inclus », et par extension sa superficie.
 
Et les constructions démontables ?
En revanche, la réalisation de constructions démontables telles que les abris Contrôle Toiture Habitat est tout à fait libre : vous n'aurez besoin d'aucune autorisation.
 
 
 
 
 
 
A propos
CONTRÔLE TOITURE HABITAT
 
Fabrication et Pose d'abris en Toile Tendue dans le Grand-Est
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